Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site musoci.ci, édité par MUSOCI — Mutuelle Sociale Ouverte de Côte d'Ivoire, ainsi que des services en ligne qui y sont proposés : simulateur de cotisation, demande de devis, assistant virtuel et futur espace assuré.

Toute utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le site.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour technique ou cas de force majeure. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à cet accès restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

MUSOCI se réserve le droit de faire évoluer, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie des services proposés, sans préavis et sans que cette décision ouvre droit à indemnité.

3. Services proposés

Le site met à disposition de l'utilisateur les services suivants :

• l'information sur les formules de couverture santé Liképka, Sikaoufoué et Premium Sikaorclouê ;
• un simulateur permettant d'estimer une cotisation ;
• un formulaire de demande de devis ;
• l'annuaire du réseau de soins partenaire ;
• un assistant virtuel de réponse aux questions courantes.

Les estimations produites par le simulateur et les réponses fournies par l'assistant virtuel sont indicatives et n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne constituent ni une offre ferme, ni un engagement de prise en charge. Seuls le bulletin d'adhésion signé et les conditions contractuelles remises à l'adhérent font foi. La grille tarifaire est susceptible d'ajustement actuariel.

4. Engagements de l'utilisateur

En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour dans les formulaires du site ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni utiliser ses coordonnées sans son accord ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site, d'y accéder frauduleusement ou d'en altérer les contenus ;
• faire du site un usage strictement personnel, loyal et conforme à la loi.

Toute information inexacte communiquée lors d'une demande peut entraîner l'invalidité de l'estimation ou du devis correspondant.

5. Demande de devis et adhésion

Une demande de devis effectuée depuis le site est une demande d'information : elle n'engage ni l'utilisateur, ni MUSOCI, et ne vaut pas adhésion. Un conseiller recontacte le demandeur sous 24 heures ouvrées.

L'adhésion devient effective après signature du bulletin d'adhésion et règlement des frais de dossier, d'un montant de 10 000 FCFA payés une seule fois. La carte d'assuré est disponible sous 72 heures. Un délai de carence de 2 mois s'applique sur tous les actes.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, logo, pictogramme, illustrations, mise en page et grilles tarifaires — est la propriété exclusive de MUSOCI, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MUSOCI.

7. Données personnelles et cookies

Les données collectées via le site sont traitées conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et aux exigences de l'ARTCI. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits de l'utilisateur figure dans la politique de confidentialité.

L'usage des cookies et la gestion du consentement sont décrits dans la politique de cookies. L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

8. Responsabilité

MUSOCI veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées. Elle ne garantit toutefois ni l'absence d'erreur ou d'omission, ni la disponibilité permanente du site, et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité ou d'une interprétation erronée des contenus.

Le site contient des liens vers des services tiers, notamment OpenStreetMap pour l'affichage cartographique et WhatsApp pour la mise en relation. Ces services relèvent de leurs propres éditeurs : leur contenu et leur fonctionnement n'engagent pas la responsabilité de MUSOCI.

9. Modification des CGU

MUSOCI peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de son offre. La version en ligne au moment de la consultation est celle qui fait foi. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page ; il appartient à l'utilisateur de la consulter régulièrement.

10. Contact et droit applicable

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter le service client :

• Téléphone : +225 07 68 38 92 79
• Email : serviceclient@musoci.ci
• Adresse : Cocody Angré 7ᵉ tranche, Abidjan — Côte d'Ivoire
• Horaires : Lun – Ven, 8h30 – 16h30

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes d'Abidjan.

Dernière mise à jour : août 2026. Voir aussi les mentions légales.