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Informations légales

Politique de confidentialité

Comment MUSOCI collecte, utilise et protège vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
MUSOCI — Mutuelle Sociale Ouverte de Côte d'Ivoire
Siège social : Cocody Angré, 7ᵉ tranche (entre Sinedai et la Grande Mosquée d'Angré), Abidjan — Côte d'Ivoire
Email : serviceclient@musoci.ci
Téléphone : +225 07 68 38 92 79 (Lun–Ven, 8h30–16h30)

Les traitements réalisés par MUSOCI sont conformes à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu'aux exigences de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications / TIC de Côte d'Ivoire).

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires à la demande que vous formulez. Le tableau ci-dessous récapitule, pour chaque source, les données concernées, leur finalité et leur durée de conservation.

SourceDonnéesFinalitéDurée de conservation
Formulaire de devisNom, téléphone, email, ville, formule et niveau souhaités, composition à couvrirÉtude de la demande et proposition commerciale3 ans après le dernier contact si pas d'adhésion
Formulaire de contactNom, email, téléphone, objet, messageTraitement de la demande3 ans après le dernier contact
NewsletterAdresse emailEnvoi de la lettre mensuelleJusqu'à désinscription
Assistant virtuelConversation de la session (stockée dans le navigateur)Continuité de la conversationSession de navigation uniquement
Consentement cookiesChoix de consentementPreuve du consentement6 mois
Dossier d'adhésionDonnées d'identité, bénéficiaires, éléments nécessaires à la gestion du contratGestion du contrat et des prestationsDurée du contrat + durée légale de conservation

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale précise :

  • Exécution de mesures précontractuelles et du contrat : établissement d'un devis, traitement du dossier d'adhésion, gestion du contrat et des prestations.
  • Consentement : inscription à la newsletter, dépôt des cookies non essentiels. Il peut être retiré à tout moment.
  • Obligation légale et réglementaire : respect des règles applicables au secteur de l'assurance et de la mutualité, ainsi que des dispositifs de lutte contre la fraude.
  • Intérêt légitime : amélioration de la qualité de nos services et de l'expérience proposée sur le site.

4. Données de santé

Les données de santé sont des données sensibles : elles font l'objet d'une confidentialité renforcée. Leur accès est strictement limité aux personnels habilités de MUSOCI et à notre partenaire médical, uniquement dans le cadre de la prise en charge (traitement d'un dossier de remboursement, constitution d'un dossier TPC pour les affections chroniques).

Ces données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, ni pour de la prospection, ni pour de la publicité ciblée.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées :

  • aux services internes habilités de MUSOCI (adhésion, prestations, service client) ;
  • à notre partenaire médical et aux centres de soins conventionnés, dans le strict cadre de la prise en charge ;
  • à nos prestataires techniques (hébergement du site notamment), tenus à une obligation de confidentialité.

Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Seules les données techniques de connexion nécessaires à la diffusion et à la sécurité du site (adresse IP, horodatage, page consultée) transitent par ses serveurs, situés hors de Côte d'Ivoire. Les dossiers d'adhésion et les données de santé, eux, sont traités par MUSOCI en Côte d'Ivoire et ne sont pas hébergés sur ce site.

Aucune revente ni cession de vos données n'est effectuée au profit de tiers à des fins commerciales.

6. Sécurité

MUSOCI met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée HTTPS sur le site, accès restreints aux seules personnes habilitées, sensibilisation régulière des équipes à la confidentialité et minimisation des données collectées — nous ne demandons que ce qui est utile au traitement de votre demande.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, ainsi que le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour les exercer, écrivez-nous à serviceclient@musoci.ci ou par courrier au siège de MUSOCI (Cocody Angré 7ᵉ tranche, Abidjan), en précisant l'objet de votre demande afin que nous puissions la traiter rapidement.

Nous nous efforçons de répondre dans un délai indicatif d'un mois à compter de la réception de la demande. En cas de désaccord persistant sur le traitement de vos données, vous pouvez saisir l'ARTCI, autorité compétente en Côte d'Ivoire.

8. Cookies

Les cookies et technologies similaires utilisés sur le site sont détaillés dans la politique de cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page.

9. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut évoluer afin de tenir compte des évolutions du site, de nos services ou de la réglementation applicable. La version publiée en ligne fait foi ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : août 2026. Voir aussi les mentions légales et les conditions générales.